Le réglement intérieur de l'EREA François Georgin
1- Préambule
Ce règlement est élaboré par l’ensemble de la communauté scolaire dans le souci de favoriser le développement intellectuel, humain et physique des élèves pour qu’ils puissent assumer progressivement leurs responsabilités et se préparer ainsi à leur vie de citoyen.
Pour ce faire, le règlement intérieur fixe les règles d’organisation de fonctionnement de l’établissement et rappelle les droits et obligations des membres de la communauté scolaire en précisant les modalités selon lesquelles ils s’appliquent dans l’établissement.
2- Les principes généraux
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue un des fondements de la vie collective.
2.1. Laïcité
"Conformément aux dispositions de l'article L 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire."
2.2. Fonctionnement de l'établissement
Pour garantir le bon fonctionnement de l’établissement, toute personne de la communauté scolaire se doit de respecter :
- la neutralité et la laïcité
- le travail
- l’assiduité et la ponctualité
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions
- les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et au devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage
3- Les règles de vie dans l’établissement
3.1. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement
3.1.1. Les horaires
L’établissement est ouvert :
Pour les élèves internes : du lundi 8h40 au vendredi 16h
Pour les élèves demi-pensionnaires :
- Le lundi de 8h40 à 17h
- Le mardi de 7h55 à 17h
- Le mercredi de 7h55 à 13h
- Le jeudi de 7h55 à 17h
- Le vendredi de 7h55 à 16h
Pour les élèves externes :
- Le lundi de 8h40 à 12h et de 12h55 à 17h
- Le mardi de 7h55 à 12h et de 12h55 à 17h
- Le mercredi de 7h55 à 12h
- Le jeudi de 7h55 à 12h et de 12h55 à 17h
- Le vendredi de 7h55 à 12h et de 12h55 à 16h
Remarques:
ü -Les horaires peuvent être modifiés selon nécessité par le chef d’établissement.
ü -Les cours se déroulent selon l’emploi du temps de l’élève, dans le strict respect des horaires.
Les horaires peuvent être modifiés chaque année en fonction de l’organisation retenue.
3.1.2. Régime de la demi-pension
L’élève demi-pensionnaire doit être présent dans l’établissement du début à la fin des cours prévus à son emploi du temps.
Lors de la période du déjeuner, l’élève demi-pensionnaire rejoint son groupe de vie encadré par les enseignants-éducateurs en internat, responsables du groupe.
Le mercredi, l’élève a la possibilité de quitter l’établissement dès la fin des cours. Les parents ou responsables légaux devront en faire la demande par écrit. Dans ce cas, il ne pourra prétendre à aucune remise d’ordre.
3.1.3. Organisation de la vie à l’internat
3.1.3.1. Obligation de respecter la discipline générale
Les élèves sont tenus de respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition. Toute détérioration ou graffiti sera à la charge du responsable légal. La propreté de l’établissement n’est pas du seul ressort des agents de service. Il va de soi que leur rôle est d’assurer la maintenance des locaux mais chacun se doit d’éviter d’aggraver leurs conditions de travail.
3.1.3.2. Circulation dans les bâtiments
Les élèves ne doivent pas stationner ou circuler dans les locaux sans y être autorisés.
Il est rappelé aux internes garçons que l'accès au dortoir ou chambre des internes filles est interdit. L'inverse est également vrai.
3.1.3.3. Consignes de sécurité
La sécurité collective suppose que chacun ait le souci de mesurer les conséquences de ses actes et de son comportement.
Les consignes de sécurité incendie sont affichées dans chaque dortoir et foyer. Il est du devoir de chacun d’en prendre connaissance et de s’y conformer strictement dès l’émission du signal de danger.
3.1.4. Usage des locaux et conditions d’accès
Toute personne étrangère à l’établissement est priée de se présenter au service d’accueil. Elle ne pourra circuler dans l’établissement avant d’y avoir été autorisée.
Les locaux (salles de classe - ateliers - foyers - réfectoires - dortoirs - CDI - salle informatique…) sont accessibles aux élèves uniquement en présence et sous la responsabilité d’un adulte.
L’accès des élèves aux salles s’effectue par le préau. L’accès de la salle des professeurs est réservé au personnel de l’établissement.
3.1.5. Utilisation du matériel mis à disposition
Toute dégradation et toute perte d’objet ou de matériel appartenant à l’établissement entraîneront le paiement des frais de remise en état ou de remplacement.
3.1.6. Surveillance des élèves
Pendant les heures de cours, la surveillance est assurée par les enseignants d'externat (PE, PLP). Pendant les heures d'internat, ce sont les enseignants éducateurs qui assurent la prise en charge des élèves.
Pour les liaisons externat/internat, le relais s'effectue (à chaque début et fin de demi-journée de cours) sous le préau avec la transmission entre adultes du cahier de texte et du cahier d'appel de la classe.
3.1.7. Mouvements et circulation des élèves
Les mouvements à l’intérieur des bâtiments ou d’un bâtiment à un autre doivent se faire dans le calme et en ordre.
Le stationnement dans les couloirs et dans les toilettes n’est pas autorisé.
A chaque prise de cours ou changement d’activité, les élèves doivent se ranger aux emplacements prévus.
Les déplacements des élèves n'ont pas lieu d'être pendant les heures de cours, sauf à titre exceptionnel et avec un billet de circulation signé de l'adulte responsable. Les élèves ne doivent pas sortir de l’établissement pendant les récréations ou pendant un cours vacant..
3.1.8. Récréations et interclasses
La récréation du matin a lieu de 9 h 55 à 10 h 10. L’après-midi, elle a lieu de 14 h 50 à 15 h 05.
Les déplacements des groupes d'élèves s'effectuent avec l'adulte responsable (sorties et retours des récréations, début et fin de cours des demi-journées).
Les élèves de CAP ayant cours de 13 h à 17 h ont une récréation de 15 minutes de 14 h 50 à 15 h 05.
Les zones de récréation sont la cour externat et le préau.
La surveillance est assurée par les enseignants qui peuvent être assistés par les assistants d’éducation.
Durant les récréations, les élèves se rendent sur les lieux prévus. En aucun cas, la sortie de l’établissement n’est autorisée pour les collégiens.
3.1.9. Régime de sortie des élèves
Elèves externes :
Les élèves externes ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre le premier et le dernier cours de chaque demi-journée. Par contre, sauf autorisation exceptionnelle, ils devront quitter l'établissement dès la fin des cours.
Elèves demi-pensionnaires :
Les élèves demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre le premier et le dernier cours de la journée. Par contre, sauf autorisation exceptionnelle, ils devront quitter l'établissement dès la fin des cours.
Elèves internes :
Les élèves internes ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre le premier et le dernier cours de chaque semaine. Par contre, sauf autorisation exceptionnelle, ils devront quitter l'établissement dès la fin du dernier cours de la semaine.
Sorties exceptionnelles :
Sorties libres : elles peuvent être accordées par l’équipe éducative aux jours et heures fixés par l’établissement aux élèves des sections CAP qui ont fourni l’autorisation écrite du responsable légal.
Dans le cadre de ces sorties, les élèves ne sont plus placés sous la responsabilité de l’administration. Cette autorisation est retirée provisoirement ou définitivement dès le moindre incident.
Les sorties libres peuvent s’effectuer selon les créneaux horaires définis ci-dessous et si les responsables légaux ont dûment signé les autorisations correspondant à ces créneaux.
| lundi | mardi | mercredi | jeudi |
| 17h15 - 18h30 | 17h00 - 18h30 | 13h30 - 18h30 | 17h00 - 18h30 |
Sorties exceptionnelles : seuls les élèves autorisés par la personne responsable ou accompagnés par un adulte pourront effectuer des déplacements en dehors de l’EREA dans le cadre d’interventions extérieures provoquées ou subies sous réserve de l’avis favorable émis par le chef d’établissement.
3.1.10. Stages et périodes de formation en entreprise
Elèves de 4ème :
Stage d'initiation en entreprise deux fois une semaine dans l'année scolaire.
Elèves de 3ème :
Stage d'application en entreprise de deux fois deux semaines dans l’année scolaire auquel peut s'ajouter un stage de deux fois deux semaines en juin selon le projet d'orientation de l'élève.
Elèves des formations professionnelles :
L’obligation est faite aux élèves, dans le cadre de leur formation professionnelle et selon le référentiel du CAP, d’effectuer 12 ou 14 semaines de période de formation en entreprise, sur les deux années de CAP.
Tout stage ou période de formation en entreprise fait l’objet d’une convention signée par les différentes parties : parents, élèves, entreprise et établissement.
3.2. L’exercice des droits et obligations des élèves
3.2.1. Les droits
Droits d’expression :
Le droit d’expression s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves.
Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement, du Conseil de vie lycéenne et du conseil d’administration.
Droit de réunion :
Le droit de réunion s’exerce sur l’initiative des délégués. Ce droit a pour objet de faciliter l’information des élèves. Pour les collégiens, il s’exerce à l’initiative des seuls délégués des élèves et pour le seul exercice de leurs fonctions.
Pour les lycéens, cette liberté peut être exercée, soit à l’initiative des délégués des élèves pour l’exercice de leurs fonctions, soit à l’initiative d’un groupe d’élèves pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves.
Droit de publication :
L’article 3-4 du décret du 30 août 1985 modifié dispose que les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. La publication demeure interne à l’établissement. Ces écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public. Ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée.
Toute publication doit faire l’objet d’un dépôt au secrétariat du Directeur au moins trois jours à l’avance.
Des panneaux d’affichage libres d’accès aux élèves seront mis à leur disposition.
3.2.2. Les obligations
L'assiduité :
Les élèves se doivent de participer aux activités scolaires et éducatives définies dans leur emploi du temps ainsi que de respecter leurs horaires. Les sorties éducatives, dès lors qu'elles s'effectuent sur le temps scolaire, sont obligatoires. L'assiduité est également exigée durant les périodes de stages ou de formation en entreprise.
Matériel scolaire :
L'élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison et de son cartable, ainsi que du matériel lui permettant de travailler dans de bonnes conditions (selon la liste adressée aux familles lors de la préparation de la rentrée). Le matériel manquant devra être renouvelé chaque fois que nécessaire.
Le respect d’autrui et du cadre de vie :
Tous les membres de la communauté scolaire se doivent d’adopter un comportement correct les uns envers les autres tant dans leur tenue que dans leur langage. Les démonstrations affectives des élèves doivent rester discrètes.
Tous les membres de la communauté éducative de l’établissement se doivent de témoigner d’une attitude de tolérance et de respect d’autrui et de ses convictions. Obligation est faite à chacun de respecter l’environnement et le matériel mis à disposition (locaux - espaces divers - matériels divers…).
Par mesure d’hygiène et par respect d’autrui, il est formellement interdit de cracher.
Le devoir de n’user d’aucune violence :
Aucun acte de violence de quelque nature que ce soit ne pourra être toléré.
Les violences verbales, physiques, sexuelles, les actes de racket, les dégradations, les vols ou tentatives de vol dans l'établissement font l'objet de sanctions disciplinaires voire de saisine de la justice. Toute relation à caractère sexuel est interdite dans l'enceinte de l'établissement.
Faits commis à l’extérieur de l’établissement en lien avec les obligations et la qualité d’élève :
Tout élève portant atteinte à l’image de l’établissement ou à un membre de la communauté éducative à l’extérieur de l’établissement pourra faire l’objet d’un signalement et/ou d’une sanction disciplinaire.
3.3. Vie scolaire
3.3.1 Retards
Tout élève en retard doit se présenter avec son carnet de liaison au bureau de la vie scolaire. Son retard enregistré, il pourra alors se rendre en cours.
Le cumul de trois retards injustifiés entraînera une consignation.
3.3.2. Absences
Toute absence doit être signalée le jour-même par la famille. Ce signalement se fera par téléphone, dès la première heure de cours.
Au retour de l'élève, celui-ci se présentera au bureau de la vie scolaire avec son carnet de liaison dûment complété par le responsable légal (date et motif de l'absence, signature).
Toute dérogation à la présence des élèves en cours, même partielle (par exemple libération anticipée en fin de journée…) ne pourra être que ponctuelle et exceptionnelle. Dans tous les cas, elle sera soumise à autorisation préalable de la direction sur demande écrite du responsable légal. Par ailleurs, les rendez-vous ne relevant pas d'une situation d'urgence devront être programmés par la famille en dehors des cours.
Les absences injustifiées seront signalées aux services de l'Inspection Académique.
Tout élève reprenant sa scolarité après un arrêt de longue maladie ou après un accident grave doit fournir un certificat de guérison ou de consolidation. Si un élève est atteint de maladie contagieuse, l'établissement doit être immédiatement prévenu. Des délais d'éviction sont en effet imposés en exécution des prescriptions de l'arrêté du 3 mai 1989.
3.3.3. Absences professeurs
En cas d’absence d’un professeur, les élèves doivent se rendre immédiatement au bureau de la vie scolaire. En aucun cas, ils ne devront prendre l'initiative de quitter l'établissement.
3.3.4. Dispense d'éducation physique et sportive
Une demande de dispense ponctuelle d'EPS pour raisons de santé peut être présentée par écrit par le responsable légal de l'élève. Elle sera étudiée par l'infirmière ou à défaut par un membre de l'équipe éducative comme le professeur d'EPS ou de l'équipe de direction.
Les élèves dont l’inaptitude partielle et temporaire est reconnue (en référence aux circulaires n° 94-007 du 12/01/94 et n° 94-137 du 30/04/94), si leur état de santé ou leur handicap le permet, seront à la disposition des professeurs d'EPS pour aider à l'organisation des cours.
Seuls les élèves dont l'inaptitude est envisagée sur une durée supérieure à 15 jours pourront quitter l'établissement si leur emploi du temps le permet (heures de fin de journée pour les demi-pensionnaires ou de demi-journée pour les externes).
Les dispensés sur la durée de l'année scolaire pourront quitter l'établissement si leur emploi du temps le permet. Cette dispense ne peut être accordée que par un médecin.
3.3.5. Conditions d’accès et fonctionnement du CDI
Le Centre de Documentation et d’Information est le support indispensable à l’action pédagogique, éducative et culturelle.
Le CDI répond à des besoins diversifiés (lecture sur place, emprunts, recherche documentaire…). Il est ouvert à tous les élèves en fonction de leur emploi du temps ainsi qu’à tout le personnel de l’établissement. Les élèves se rendent au CDI accompagnés d’un adulte dans le cadre d’une activité de cours par exemple, dans le cadre de projets nécessitant les ressources mises à leur disposition ou en cas d’absence d’un professeur. L'accès au CDI est possible pendant les récréations aux conditions énoncées en début d'année scolaire. Dans tous les cas, les élèves devront avoir obtenu l’accord de la personne responsable du CDI. Les déplacements et la présence au CDI s’effectuent dans l’ordre et le calme.
3.3.6. Conditions d’accès et fonctionnement de la salle E. Lorraine
L’accès de la salle E. Lorraine est conditionné à l’acceptation et à la signature de la Charte d’utilisation "Internet" par l’élève et son responsable légal.
Les élèves se conforment à la Charte d’utilisation "Internet" et s’engagent à signaler tout site douteux à tout adulte de l’établissement.
L’accès à la salle est soumis à la présence obligatoire d’un adulte responsable.
3.3.7. Conditions d'accès aux toilettes
Sauf en cas de force majeure, l'usage des toilettes se fait en dehors des heures de cours (récréations, début ou fin des demi-journées de cours).
3.3.8. Usage de biens personnels
Il est recommandé aux élèves de ne pas venir dans l'établissement avec des objets de valeur tels que baladeur, téléphone portable, argent, bijou ou vêtement de marque.
Ils sont néanmoins tolérés mais restent sous la responsabilité de leur propriétaire. En cas de perte, bris ou vol, l'établissement décline toute responsabilité et donc, ne procédera à aucune recherche, réparation ni indemnisation.
Cependant, pour les élèves internes, les objets personnels ou les titres de transport peuvent être confiés à un adulte de l’établissement.
L'usage d'un baladeur, lecteur ou téléphone portable est interdit dans tous les locaux scolaires comme au réfectoire et pendant les activités scolaires ou éducatives.
Pendant ces périodes, les portables devront être éteints totalement et désactivés dès l'extinction des feux à l'internat.
En dehors de ces périodes, les fonctions téléphone ou texto sont autorisées.
L'usage des fonctions photo, vidéo ou enregistrement est strictement interdit.
3.4. La sécurité et la santé
3.4.1. Organisation des soins et des urgences
Les familles doivent fournir les documents nécessaires :
- la fiche de renseignements médicaux
- les prescriptions des médicaments et autorisations d'administration
L’établissement dispose d’une infirmerie ouverte 20 heures par semaine. L’infirmière assure une astreinte de nuit de 21 h à 7 h.
En l’absence de l’infirmière, un protocole d’urgence est mis en place au sein de l’établissement.
Ainsi, pour la distribution des médicaments préalablement préparés par l'infirmière et sur prescription médicale, les personnes seront désignées et habilitées par le chef d’établissement en début d'année scolaire.
Pour ce faire, il est obligatoire de transmettre à l’infirmière pour chaque prescription, une ordonnance nominative ainsi que les médicaments à distribuer. Les élèves ne devront en aucun cas être en possession de traitement au cours de la journée.
Concernant les soins courants, les adultes titulaires de l’A.F.P.S. sont prioritairement choisis pour prendre en charge les élèves. La liste de ces personnes est affichée dans l’établissement de manière à être connue de tous. Une trousse de secours est mise à leur disposition dans tous les lieux stratégiques de l’établissement :
- Externat : loge, vie scolaire
- Internat : une dans chaque dortoir
- Atelier : une dans chaque atelier, une dans le bureau du chef des travaux
N.B. : Seul le SAMU est habilité à assurer la régulation médicale : Numéro d'appel : le 15.
En cas d’orientation d’un élève vers un lieu de consultation, la fiche de renseignements médicaux fournie en début d’année sera transmise au médecin responsable.
La famille et le directeur de l’établissement seront prévenus dans les meilleurs délais.
En cas d’hospitalisation, la famille est tenue de prendre en charge l’élève à sa sortie.
Concernant les élèves bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé, la conduite à tenir en cas d’urgence sera définie au moment de l’élaboration de celui-ci.
Les élèves doivent se présenter à l’infirmerie avec leur carnet de liaison renseigné par l’enseignant ou l'enseignant éducateur en internat sauf en cas d’urgence ou de traitement régulier.
Les frais pharmaceutiques résultant d'éventuels soins dispensés aux élèves dans l’établissement sont à la charge des familles.
En cas de maladie, l’infirmière est habilitée à demander à la famille de venir chercher l’élève sous couvert du chef d'établissement.
3.4.2. Substances et objets dangereux
Les élèves ont interdiction :
- d’introduire dans l’établissement et ses abords des objets dangereux (couteaux, cutters…)
- d’introduire et de consommer dans l’établissement et ses abords des boissons alcoolisées ou des produits prohibés par la loi
- d’effectuer des transactions de quelque nature que ce soit dans l’établissement et ses abords.
3.4.3. Réglementation sur l'interdiction de fumer dans les lieux destinés à un
usage collectif
Les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux destinés à un usage collectif ont été édictées dans le décret n° 2006-1386 publié au B.O. n° 43 du 23 novembre 2006.
L’article R. 3511-2 stipule :
« … Ces emplacements [ emplacements mis à la disposition des fumeurs ] ne peuvent être aménagés au sein des établissements d’enseignement publics ou privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à/ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé. »
Ainsi, fumer dans l’enceinte de l’établissement, expose le contrevenant à des sanctions, sanctions qui peuvent être éducatives mais aussi une amende forfaitaire prévue par la loi. Des poursuites devant le tribunal de police peuvent être engagées.
3.4.4. Consignes en cas d’incendie
Les consignes de sécurité en cas d’incendie sont affichées dans les différents locaux. Chacun a obligation de les connaître et de les faire appliquer. Les enseignants et enseignants-éducateurs en internat en feront une lecture explicite à leurs élèves en début et en cours d’année scolaire. Plusieurs exercices d’alerte sont organisés durant l’année scolaire.
3.4.5. L’assurance scolaire
Il est recommandé aux familles de souscrire une assurance scolaire contre les accidents possibles dans le cadre de la vie scolaire et lors des trajets domicile/établissement. Elle est obligatoire pour les sorties ou voyages collectifs, organisés par l’établissement.
3.4.6. L’atelier
L’accès aux ateliers doit se faire en présence d’un adulte de l’établissement. Le port de la tenue de travail est obligatoire. Il contribue ainsi à sa sécurité. L’oubli de la tenue de travail pourra être sanctionné.
L’élève fréquentant l’atelier s’engage à respecter le règlement intérieur de l’atelier qui lui sera donné en début d’année scolaire.
4- La discipline
La vie en collectivité oblige au respect des règles communes établies. La bonne volonté de tous devrait permettre de réduire les sanctions au maximum. Tout manquement au règlement devra être signalé immédiatement et pourra faire l’objet d’un rapport écrit qui entrainera une punition ou une sanction adaptée.
4.1. Commission éducative
1- Composition
La composition de la commission éducative instituée dans chaque collège et lycée est arrêtée par le conseil d'administration et inscrite au règlement intérieur. Le chef d'établissement qui en assure la présidence ou, en son absence, l'adjoint qu'il aura désigné, désigne les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d'élèves et des personnels de l'établissement dont au moins un professeur. Il est souhaitable que le parent d'élève soit un représentant élu des parents. La commission peut inviter toute personne qu'elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l'élève, y compris un élève victime de l'agissement de ses camarades. Chacun de ses membres est soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.
2- Missions
La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.
La commission éducative a pour objet d'élaborer des réponses éducatives afin d'éviter, autant que faire se peut, que l'élève se voie infliger une sanction. Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.
4.2. Les punitions scolaires
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement.
Elles sont prises en considération du comportement de l'élève indépendamment des résultats scolaires.
Elles constituent de simples mesures d'ordre intérieur, qui peuvent être infligées par les enseignants ou d'autres personnels de l'établissement.
Les punitions doivent s'inscrire dans une démarche éducative partagée par l'ensemble des équipes et de la communauté éducative.
L’échelle des punitions est la suivante :
- inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les
parents
- excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de
conscience du manquement à la règle
- confiscation d’un objet interdit par le règlement intérieur
- devoir supplémentaire (assorti ou non d'une retenue)
- retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait
- travail d’intérêt général
4.3. Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève.
Toutes les sanctions peuvent être assorties d'un sursis.
L’ensemble des sanctions disciplinaires s’appliquent également aux services annexes : demi-pension et internat.
4.3.1. Sanctions prononcées par le chef d’établissement sur rapport écrit
d’un membre du personnel et notifiées aux parents
L'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :
-l'avertissement
-le blâme
- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non. Elle consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
- l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement
- l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
- l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
4.4. Les mesures positives d’encouragement
Les résultats scolaires obtenus, les progrès réalisés et l’attitude positive dans la vie scolaire, remarquée notamment dans des actions de civisme, de citoyenneté, d’entraide ou de responsabilité pourront être valorisés par des encouragements ou des félicitations décernés par le conseil de classe.
La note de vie scolaire prend en considération la participation à la vie de l'établissement. Elle valorise également l'assiduité et le respect du règlement intérieur.
5- Les relations entre l’établissement et la famille
5.1. Carnet de liaison
Il a pour objet d’assurer une liaison entre l’établissement et la famille. L’élève doit toujours être en possession de son carnet qui comporte les renseignements indispensables au bon déroulement de la scolarité. Les familles sont tenues de consulter régulièrement le carnet de liaison et de le signer chaque fois que nécessaire.
Le carnet de liaison est fourni gratuitement en début d’année ; en cas de perte, l’élève est tenu d’en acheter immédiatement un autre.
5.2. Cahier de texte individuel
Tenu obligatoirement par chaque élève, il informe la famille sur le travail en classe à fournir par l’élève.
5.3. Suivi, bilan scolaire et éducatif
Un bulletin trimestriel est envoyé ou remis aux familles. Il donne la moyenne des notes obtenues par l’élève dans chaque discipline ainsi que l’avis et les conseils des enseignants de la classe et des enseignants-éducateurs en internat du groupe de vie.
Pour les élèves de 3ème, une ou plusieurs rencontres ayant pour thème l’orientation sont organisées pour chaque famille au cours de l’année scolaire. Les référents des élèves rencontrent les parents lors des réunions institutionnelles ou sur rendez-vous.
5.4. Rencontre des parents avec l’équipe pédagogique et éducative
Les parents ou les tuteurs sont les partenaires de la communauté éducative. Ils participent au suivi de l’élève et contribuent à sa réussite.
Ils sont responsables de l’assiduité scolaire de leur enfant. Ils reçoivent le bulletin scolaire et participent aux rencontres parents/professeurs.
Deux réunions des parents avec les équipes pédagogiques et éducatives sont organisées au cours de l’année scolaire.
Les parents pourront être invités à participer à des réunions de synthèse ou des réunions d'équipe éducative concernant leur enfant.
Les parents peuvent prendre un rendez-vous particulier par téléphone ou par écrit auprès de la direction, d’un professeur, d'un personnel de santé, de l'assistante sociale, de la conseillère d'orientation psychologue, d’un enseignant-éducateur en internat ou du référent de l’élève.
L’élève majeur peut demander à être destinataire de ses résultats scolaires. Dans tous les cas, une copie sera adressée au responsable légal.
A EPINAL, le 19 septembre 2013
Le Directeur,